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Un 1er mai de revendication
Dans trois semaines aura lieu la journée historique du 1er mai.
En effet en 1886, aux Etats-Unis les travailleurs obtiennent la journée de 8 heures de travail après deux années de mobilisation. Le 1er mai 1890, cette revendication est reprise par les travailleurs français. En 2024, cette question ne se pose plus, mais le 1er mai reste un bon moment pour exprimer les revendications des salariés et des agents publics.
Avec le lien suivant vous trouverez le communiqué de presse de l'UNSA pour l'appel à manifester ensemble le 1er mai.
Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal
Dans les rouages de l'adminisatration publique, les fonctionnaires jouent un rôle crucial, assurant le bon fonctionnement des services. Toutefois, au coeurs de leurs responsabilités se trouvent des dilemmes éthiques, notamment celui du devoir d'obéissance hierarchique face à un ordre manifestement illégal. Cette tension soulève des questions sur les droits et les obligations des fonctionnaires.
Police municipale : le projet de décret ne correspond pas aux négociations
A la séance pleinière du CSFPT de ce mercredi 27 mars, l'UNSA et trois autres organisations syndicales ont quitté la salle, refusant ainsi de voter un projet de décret qui ne correspondait ni aux attentes des policiers municipaux, ni aux annonces préalables.
Ce projet de décret concernait l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement ...
Vous avez la parole !
A l'heure des changements climatiques, l'UNSA estime que la fonction publique à un rôle à jouer. Mais rien ne pourra se faire sans les agents.
Vous pouvez participer à l'enquête "Réussir la transition écologique dans la fonction publique grâce au dialogue social".
Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la Fonction Publique
Après les annonces de Gabriel Attal, une note de la DGAFP diffusée le 22 mars lance l'expérimentation, notamment dans les ministères. Attendue par certains agents, la semaine en 4 jours pose de nombreuses questions. L'UNSA Fonction Publique informe et alerte afin que chacun puisse déterminer en toute connaissance.
Urgence salariale dans la fonction publique
Dans cette nouvelle vidéo d'Expréssion Directe, Luc FARRÉ, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique parle du salaire des agents de la Fonction Publique et pourquoi il devient urgent d'agir rapidement sur nos salaires.
Dossier : Je prépare mon départ à la retraite
L'UNS
A Retraités vous propose ce dossier "Je prépare ma retraite" pour vous permettre de mieux vous repérer dans vos droits. Commme beaucoup, vous vous interrogez sur le meilleur moment de partir en retraite, sur l'estimation de votre pension de retraite et surtout si celle-ci sera correctemement calculée.
La cour des comptes à estimé en 2023 que 14% des pensions liquidées en 2022 comportaient des erreurs.
Ce dossier n'a pas vocation à remplacer les services des différents régimes de retraites mais il vous donnera quelques clés nécessaires à la compréhension de vos droits, et vous permettra de vous orienter vers les bonnes ressources.
Je prépare mon départ à la retraite :
- Points de répères : âge de départ, trimestres, bonifications, situations particulières,...
- Vérification de ma carrière : comment faire ? Personnes et sites ressources, relevé de carrière...
- Mes démarches : les étapes, délais, démarches en ligne, points de vigilance...
L'UNSA à votre rencontre
L’UNSA Aix-Les-Bains organise dans les services des réunions d’informations d’une heure (inclus dans votre temps de travail).
Dans l’agenda vous trouverez les dates des prochaines réunions.
Ces rencontres sont un moment d’échange important dans lesquelles nous pouvons vous apporter informations et réponses. Cela nous permet aussi de faire entendre votre voix si vous le souhaitez.
Si votre service ne figure pas dans le calendrier n’hésitez à nous contacter.
Décret relatif au congé de présence parentale et de l'allocation journalière
Le 4 février 2024 à été publié le décret relatif au renouvellement avant terme du congé d
e présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.
Ce décret concerne les parents d'enfants malades ou en situation de handicap, bénéficiaires d'un congé de présence parentale, bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale, caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole.
Il a pour but la mise en oeuvre des modalités du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.
Le décret tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord explicite du service de contrôle médical en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d'accompagnement de l'enfant. Les mêmes modifications sont introduites pour les agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques.
Compte épargne temps : clarification de la DGCL et décret
- Dans un premier temps, elle confirme que les agents chargés d’une activité syndicale pouvant ouvrir un CET et en bénéficier comme tous leurs collègues territoriaux sont eux aussi concernés par ce dispositif.
- Ensuite, elle revient sur le cas des agents ayant bénéficié d’une hausse de plafond durant le COVID. En effet, en 2020, en raison des effets de la pandémie de Covid-19, ce plafond avait été porté, à titre dérogatoire, à 70 jours (décret 2020-723).
Ce dispositif, lié aux Jeux olympiques et paralympiques, leur est aussi applicable. En clair, si vous aviez 65 jours dans votre CET du fait de la pandémie, vous pourrez déposer en 2024 jusqu’à 10 jours supplémentaires dans votre CET.
Ainsi, au premier alinéa de l’article 2 figure les termes suivants : « Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le plafond global de jours, mentionné à l’article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l’année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours ».
Augmentation des promotions internes : le décret est là !
Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, l’UNSA et les autres organisations syndicales ont obtenu que les employeurs votent avec eux pour accroître les possibilités de promotion interne.
La promotion interne est un dispositif permettant de passer d’une catégorie (C, B, A) à la catégorie supérieure (B, A, A+). Elle permettait, jusqu’alors de promouvoir 1 agent au choix pour 3 agents arrivés dans l’année de référence par concours ou par recrutement direct sur la catégorie envisagée : c’est le principe du ratio 1 pour 3. Par ce décret ce ratio passe à 1 pour 2.
Une clause de sauvegarde, permettait au bout de 4 ans de promouvoir un agent au choix pour une entrée (concours ou recrutement) sur la catégorie de référence. Cette période est ramenée à 2 ans.
Les organisations syndicales ont obtenu d’élargir le calcul du ratio en prenant en compte les agents contractuels en CDI sur des emplois permanents ainsi que les travailleurs handicapés titularisés.
Pour prendre connaissance du décret vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Lire le décret
Nouveautés 2024 pour la fonction publique
En 2024, de nouvelles dispositions sont mises en oeuvre en direction des agents, soit dans la fonction publique, soit dans un des trois versants. L'UNSA Fonction Publique agit pour que 2024 ne soit pas une année blanche en matière de rémunération.
Pour prendre connaissance des différentes dispositions qui concerne la rémunaration, la retraite, les promotions internes ou encore le compte épagne temps vous pouvez cliquer sur l'article suivant : Lire la suite de l'article
Catégories A,B,C : changement des grilles indiciaires au 1er janvier 2024
Les grilles indiciaires sont modifiées au 1er janvier 2024 par l'article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, qui attribue 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents. Il s'agit d’une mesure s’appliquant de plein droit, il n’est donc pas nécessaire de prendre d’arrêté de reclassement pour les fonctionnaires ou d’avenant pour les agents contractuels de droit public.
Pour prendre connaissance des nouvelles grilles indiciaire vous pouvez suivre les différents liens en fonction de votre catégorie
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Aix les Bains : Mise en place des 1607h et jours de sujétions
Attentive à la compensation des jours de congés perdus dans le cadre de la mise en conformité du temps de travail dans la collectivité, l’UNSA AIX LES BAINS a fait des propositions concernant l’attribution de jours de sujétions aux agents dont le métier suppose des contraintes de calendrier, une spécificité du milieu d’intervention, de fortes contraintes physiques ou une relation difficile aux usagers. Elle a été entendue sur bon nombre de ces points.
Certains métiers remplissant plusieurs de ces critères peuvent ainsi générer de 2 à 5 jours de sujétions. Néanmoins, pour les métiers non éligibles, la possibilité de travailler sur des semaines de 37h générera 12 jours de RTT pour un temps plein.
L'aboutissement de ce projet est prévu pour le Conseil Municipal de Novembre après passage au CST.
L'UNSA Aix-les-Bains
