Statuts : nouveautés

◊ Nouvelles grilles indiciaires :

Catégorie A : grilles indiciaires au 1er juillet 2023 - J'y vais

Catégorie B : grilles indiciaires au 1er juillet 2023 - J'y vais

Catégorie C : grilles indiciaires au 1er juillet 2023 - J'y vais

◊ Rémunération : indice brut, indice majoré, point d'indice ???? Je veux en savoir plus

◊ Loi de transformation de la fonction publique (2019) - A consulter ici

◊ Code général de la fonction publique en application depuis le 1er mars 2022 - A consulter ici

◊ La protection fonctionnelle de l'agent public.

Les agents publics ont droit à une protection fonctionnelle, assurée par leur employeur. Celui-ci doit les protéger contre les violences, menaces, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou en raison de leurs fonctions. Depuis août 2016, les contractuels en bénéficient aussi ! A consulter ici

◊ Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux.

Droits : Principe de non discrimination - Droit à la rémunération - Droit syndical - Droit de grève - Droits sociaux - Protection juridique - Droit à la formation - etc...

Obligations : L’obligation de service - L’obligation d’obéissance hiérarchique - L'obligation de formation - Les obligations morales - L’obligation de secret professionnel, ce manquement peut être pénalement sanctionné - L'obligation de discrétion professionnelle - L’obligation de réserve - L’obligation de désintéressement - etc...

Document à consulter.

◊ La déontologie dans la fonction publique territoriale.

Références règlementaires : La déontologie peut se définir comme « l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public». Cette notion trouve son application au chapitre 4 du Titre I du Statut de la fonction publique, profondément remanié par la loi du 20 avril 2016 sur la déontologie, qui consacre les valeurs fondamentales du service public.

Ainsi, la loi déontologie est venue rappeler que le fonctionnaire doit exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité et dans le respect du principe de laïcité. Elle rappelle également le rôle du chef de service qui doit veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité.

Document à consulter.

◊ Le droit syndical en 2023 : je consulte le document de l'UNSA

◊ Exercer une activité syndicale au sein d'une collectivité : Décret 2017-1419 du 28 sept 2017

◊ Les guides UNSA TERRITORIAUX :

Le conseil médical (la commission de réforme) - Le conseil de discipline - Le conseil de discipline "spécial contractuels" - Le CST - Le CST si vote défavorable : procédure - La F3SCT - La CAP - La CCP - Les contractuels.

◊ L'UNSA TERRITORIAUX met à votre disposition des "fiches techniques" pour mieux vous aider et accompagner.